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Création d'une zone interdite temporaire pour la Coupe du Monde de Rugby 2023 au Stade de Saint-Étienne
ANNEXE
- Généralités
Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire dénommée « ZIT Stade de Saint Etienne » à l'occasion des matchs de la Coupe du monde de rugby 2023.
- ZIT Stade de Saint Etienne
2.1. Limites latérales
Cercle de 5,55 kilomètres (3 Nm) de rayon centré sur 45°27ʹ33ʺN - 004°23ʹ22ʺE.
2.2. Limites verticales
De la surface à 1 524 mètres (niveau de vol 50) au-dessus du niveau moyen de la mer.
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active :
- le 9 septembre 2023 de 10 heures à 14 heures ;
- le 17 septembre 2023 de 14 h 45 à 18 h 45 ;
- le 22 septembre 2023 de 14 h 45 à 18 h 45 ;
- le 1er octobre 2023 de 14 h 45 à 18 h 45.
2.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire (ZIT) qui coexiste avec les portions d'espaces aériens contrôlés avec lesquelles elle interfère et se substitue aux portions d'espaces aériens non-contrôlés avec lesquelles elle interfère.
2.5. Conditions de pénétration
CAG IFR et CAM I : suivre les instructions de l'organisme habituel de contrôle.
Des restrictions en temps réel pourront être apportées par les autorités militaires pour des raisons de sureté aérienne.
CAG VFR et CAM V : pénétration interdite, sauf pour les aéronefs français des armées, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone, et après autorisation du centre national des opérations aériennes (CNOA).
Aéronefs sans équipage à bord : pénétration interdite.
- Services rendus
Dans les parties de ZIT coexistant avec les espaces aériens contrôles : les organismes de contrôle habituels rendent les services de la circulation aérienne conformément à la classe des espaces aériens contrôles précités.
Dans les parties de ZIT se substituant aux portions d'espaces aériens non-contrôlés : information de vol et alerte.
- Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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