JORF n°0221 du 22 septembre 2019

TABLEAU 2
VALEURS-SEUILS MAXIMALES EN MICRO-ORGANISMES PATHOGÈNES

| |Taille de la prise d'échantillon représentatif du produit| n | m | M | c | |-----------------------------------------------|---------------------------------------------------------|---|----|----|---| | Échantillons représentatifs du produit | | | | | | |Escherichia coli
ou
Enterococcaceae| 1 g | 5 |1000|5000| 1 | | | | | | | | | Salmonella | 25 g | 5 | 0 | 0 | 0 |

Avec :
n = nombre d'échantillons à tester ;
m = valeur-seuil pour le nombre de bactéries. Le résultat est considéré comme satisfaisant si le nombre de bactéries dans la totalité des échantillons n'excède pas m ;
M = valeur maximale du nombre de bactéries. Le résultat est considéré comme non satisfaisant dès lors que le nombre de bactéries dans au moins un échantillon est supérieur ou égal à M ;
c = le nombre d'échantillons dans lesquels le nombre de bactéries peut se situer entre m et M, l'échantillon étant toujours considéré comme acceptable si le nombre de bactéries dans les autres échantillons est inférieur ou égal à m.
Les analyses réalisées permettant de vérifier les critères des tableaux 1 et 2, 2 bis et 2 ter sont décrites dans le « Guide pour la constitution des dossiers de demande d'homologation matières fertilisantes - supports de cultures » en vigueur et mis à disposition sur le site internet de l'ANSES.

TABLEAU 2 BIS
VALEURS-SEUILS MAXIMALES EN INERTES ET IMPURETÉS

| Inertes et impuretés |Valeurs limites| |-------------------------------|---------------| |Plastique+ verre+ métal > 2 mm| 5g/kg MS |

TABLEAU 2 TER
VALEURS SEUILS MAXIMALES EN COMPOSÉS TRACES ORGANIQUES

|Composés traces organiques|Valeurs limites| |--------------------------|---------------| | HAP16 (*) | 6mg/kg MS |

(*) Somme de naphthalène, acénaphtylène, acénaphtène, fluorène, phénanthrène, anthracène, fluoranthène, pyrène, benzo [a] anthracène, chrysène, benzo [b] fluoranthène, benzo [k] fluoranthène, benzo [a] pyrène, indéno [1,2,3-cd] pyrène, dibenzo [a, h] anthracène et benzo [ghi] perylène.


Historique des versions

Version 1

TABLEAU 2

VALEURS-SEUILS MAXIMALES EN MICRO-ORGANISMES PATHOGÈNES

Taille de la prise d'échantillon représentatif du produit

n

m

M

c

Échantillons représentatifs du produit

Escherichia coli

ou

Enterococcaceae

1 g

5

1000

5000

1

Salmonella

25 g

5

0

0

0

Avec :

n = nombre d'échantillons à tester ;

m = valeur-seuil pour le nombre de bactéries. Le résultat est considéré comme satisfaisant si le nombre de bactéries dans la totalité des échantillons n'excède pas m ;

M = valeur maximale du nombre de bactéries. Le résultat est considéré comme non satisfaisant dès lors que le nombre de bactéries dans au moins un échantillon est supérieur ou égal à M ;

c = le nombre d'échantillons dans lesquels le nombre de bactéries peut se situer entre m et M, l'échantillon étant toujours considéré comme acceptable si le nombre de bactéries dans les autres échantillons est inférieur ou égal à m.

Les analyses réalisées permettant de vérifier les critères des tableaux 1 et 2, 2 bis et 2 ter sont décrites dans le « Guide pour la constitution des dossiers de demande d'homologation matières fertilisantes - supports de cultures » en vigueur et mis à disposition sur le site internet de l'ANSES.

TABLEAU 2 BIS

VALEURS-SEUILS MAXIMALES EN INERTES ET IMPURETÉS

Inertes et impuretés

Valeurs limites

Plastique+ verre+ métal > 2 mm

5g/kg MS

TABLEAU 2 TER

VALEURS SEUILS MAXIMALES EN COMPOSÉS TRACES ORGANIQUES

Composés traces organiques

Valeurs limites

HAP16 (*)

6mg/kg MS

(*) Somme de naphthalène, acénaphtylène, acénaphtène, fluorène, phénanthrène, anthracène, fluoranthène, pyrène, benzo [a] anthracène, chrysène, benzo [b] fluoranthène, benzo [k] fluoranthène, benzo [a] pyrène, indéno [1,2,3-cd] pyrène, dibenzo [a, h] anthracène et benzo [ghi] perylène.