Article 5-3-1 I-T
Vérification de concordance
Lorsqu'un passager remet à l'entreprise de transport aérien un bagage de soute pour le vol sur lequel ce passager est enregistré, cette dernière :
- Vérifie la concordance, pour le vol considéré, entre les trois éléments suivants :
- un document attestant l'identité du passager ;
- le titre de transport ;
- la carte d'embarquement valable.
- S'assure que chaque bagage de soute du passager comporte la mention du nom du titulaire du titre de transport.
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