Article 12-9-6-1
Disposition générale d'utilisation de la méthode de détection à distance d'odeurs d'explosifs
La méthode de détection à distance d'odeurs d'explosifs n'est utilisée que pour l'inspection filtrage des expéditions de fret et de courrier d'un volume maximum unitaire de 3 m3, ainsi que des expéditions de fret emportées dans un contenant tôlé ou bâché n'excédant pas 107 m3.
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