Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Inspection filtrage du fret et du courrier »

Sous-section 3 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Inspection filtrage des bagages de soute »

Sous-section 4 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Fouille de sûreté des locaux de la zone de sûreté à accès réglementé »

Sous-section 5 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Contrôle des véhicules »

Sous-section 6 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Inspection filtrage du fret en méthode de détection à distance d'odeurs d'explosifs »

Sous-section 7 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Inspection filtrage des approvisionnements de bord et fournitures destinées aux aéroports

Sous-section 8 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Contrôle des aéronefs »