Arrête:
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JORF n°186 du 12 août 1990
Arrêté du 8 août 1990
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 39686000 F et un crédit de paiement de 83611000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de paiement de 83611000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULATION SUR 1990 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT APPLICABLES AU FONDS DE CONSERVATION DES CHANTIERS NAVALS (CHAP. 64-95) ET OUVERTURE D'UN CREDIT AU MEME BUDGET (CHAP. 44-79) AINSI QU'AU BUDGET DE RECONVERSION (CHAP. 62-01).
Fait à Paris, le 8 août 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
A. COLLOT
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0186 du 12/08/1990
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0186 du 12/08/1990
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