1 version
JORF n°273 du 25 novembre 1997
Arrêté du 7 octobre 1997
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1996 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre,
Arrête :
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :
....................................
: :
: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0273 du 25/11/97 :
: Page 17035 a 17036 :
: :
....................................
1 version
Art. 2. - Dans le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé, les première, deuxième et sixième colonnes sont modifiées comme suit :
....................................
: :
: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0273 du 25/11/97 :
: Page 17035 a 17036 :
: :
....................................
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er décembre 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 7 octobre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur de la réglementation et de la comptabilité : L'attaché principal d'administration centrale,
P. Chichery