JORF n°0272 du 20 novembre 2025

Article 1

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés pour l'année 2026 dans certains corps d'encadrement relevant du ministère de l'éducation nationale en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.


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Version 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés pour l'année 2026 dans certains corps d'encadrement relevant du ministère de l'éducation nationale en application du décret du 1

er

septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.