JORF n°0271 du 16 novembre 2024

Article 1

Article 1

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Reconnaissance d'une organisation de producteurs transnationale

Résumé La SAS VITAPRIM est officiellement reconnue comme une grande organisation de producteurs de fruits et légumes.

L'arrêté du 7 décembre 2007 modifié, susvisé est modifié ainsi :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs transnationale est accordée à la SAS VITAPRIM (SIREN : 384 847 018) dont le siège social est situé à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique), sous le numéro 44 FL 2421, dans le secteur des fruits et légumes sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs transnationale.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 7 décembre 2007 modifié, susvisé est modifié ainsi :

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs transnationale est accordée à la SAS VITAPRIM (SIREN : 384 847 018) dont le siège social est situé à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique), sous le numéro 44 FL 2421, dans le secteur des fruits et légumes sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs transnationale.