Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconnaissance d'une organisation de producteurs
Résumé La SCA COOP COUFIDOU est autorisée à produire des prunes d'ente.
L'arrêté du 30 octobre 1997 susvisé est modifié ainsi :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCA COOP COUFIDOU (SIREN : 351 296 223) dont le siège social est situé à Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne), sous le numéro 47 FL 2151, dans le secteur des fruits et légumes, pour la production de « prunes d'ente » sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.
1 version