JORF n°0271 du 16 novembre 2024

Arrêté du 7 novembre 2024

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V de son livre V et ses articles L. 553-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1971 modifié portant reconnaissance d'un groupement de producteurs dans le secteur de l'élevage pour les reproducteurs bovins ;

Vu le courrier en date du 17 juin 2024 par lequel la SCA Brune Expansion demande le retrait de sa reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage pour les reproducteurs bovins ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 17 octobre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de la reconnaissance d'organisation de producteurs à la SCA BRUNE EXPANSION

Résumé L'organisation SCA BRUNE EXPANSION ne peut plus être considérée comme un groupe de producteurs de bovins.

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs accordée à la SCA BRUNE EXPANSION (ex Groupement de producteurs de bovins d'élevage de race brune), numéro SIREN : 778 175 810, dont le siège social est situé à Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or), sous le numéro 21-76-371, dans le secteur de l'élevage pour les reproducteurs bovins est retirée.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié au Journal officiel pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 novembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur Compétitivité,

S. Bouvatier