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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination au Conseil national d'évaluation des normes
Résumé M. Victor LE FRANC prend la place de M. Landry VARANDA au Conseil national d'évaluation des normes.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 novembre 2024, M. Victor LE FRANC, chargé d'évaluation au secrétariat général du Gouvernement, est nommé membre suppléant du Conseil national d'évaluation des normes, en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Landry VARANDA.
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