JORF n°0265 du 16 novembre 2023

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Nomination d'un notaire associé

Résumé Un homme a été nommé notaire à Brie-Comte-Robert.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2023 :
M. VANYSACKER (Olivier, Jean-Marc), est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « VANYSACKER, Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2023 :

M. VANYSACKER (Olivier, Jean-Marc), est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « VANYSACKER, Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne).