Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la date d'arrêté de nomination d'un notaire salarié
Résumé La date de l'arrêté de nomination de M. GRODZKI a été changée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2023, l'arrêté du 31 mars 2023 (NOR : JUSC2309203A) nommant M. GRODZKI (Pierre, Antoine, Wilfried) en qualité de notaire salarié, est modifié comme suit :
Au lieu de : « suivant arrêté du 10 mars 2020 », lire : « suivant arrêté du 5 mars 2021 ».
1 version