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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une nouvelle rapporteure publique au Conseil d'État
Résumé Maïlys Lange devient rapporteure publique au Conseil d'État à partir du 9 novembre 2023.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 novembre 2023, Mme Maïlys Lange, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée, à compter du 9 novembre 2023, rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat, appelé à d'autres fonctions.
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