JORF n°0262 du 11 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et Affectation d'une Magistrate

Résumé Mme Syndique retourne à son poste habituel et est envoyée au tribunal de Montreuil à partir de janvier 2023.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 novembre 2022, Mme Nathalie SYNDIQUE première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 16 janvier 2023.
A la même date, Mme Nathalie SYNDIQUE est affectée au tribunal administratif de Montreuil.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 novembre 2022, Mme Nathalie SYNDIQUE première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 16 janvier 2023.

A la même date, Mme Nathalie SYNDIQUE est affectée au tribunal administratif de Montreuil.