JORF n°0267 du 17 novembre 2019

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 7 novembre 2019, sont nommés membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

- M. Bruno CLERC, sous-directeur du service des affaires juridiques internes à la direction générales de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en qualité de représentant de l'administration titulaire, en remplacement de M. Cédric GUERIN ;
- Mme Diane DOUCERAIN, rédactrice au service des affaires juridiques internes à la direction générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en qualité de représentante de l'administration suppléante, en remplacement de M. Grégoire MASNOU.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 7 novembre 2019, sont nommés membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

- M. Bruno CLERC, sous-directeur du service des affaires juridiques internes à la direction générales de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en qualité de représentant de l'administration titulaire, en remplacement de M. Cédric GUERIN ;

- Mme Diane DOUCERAIN, rédactrice au service des affaires juridiques internes à la direction générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en qualité de représentante de l'administration suppléante, en remplacement de M. Grégoire MASNOU.