JORF n°0264 du 14 novembre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2019, Mme BIOULAC (Jessica, Jacqueline, Josiane) est nommée huissière de justice à la résidence de Tourrettes-sur-Loup (Alpes-Maritimes), office créé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2019, Mme BIOULAC (Jessica, Jacqueline, Josiane) est nommée huissière de justice à la résidence de Tourrettes-sur-Loup (Alpes-Maritimes), office créé.