JORF n°0263 du 13 novembre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2019 :
La société civile professionnelle « Pascal NUNES, Gwenaëlle RENAULT, Huissiers de Justice Associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), est nommée huissière de justice à la résidence de Bobigny (Seine-Saint-Denis), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de Mme RENAULT (Gwenaelle, Sandrine) en qualité d'huissière de justice associée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascal NUNES, Gwenaëlle RENAULT, Huissiers de Justice Associés » à la résidence de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine).
Mme RENAULT (Gwenaelle, Sandrine), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Pascal NUNES, Gwenaëlle RENAULT, Huissiers de Justice Associés », est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bobigny (Seine-Saint-Denis).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2019 :

La société civile professionnelle « Pascal NUNES, Gwenaëlle RENAULT, Huissiers de Justice Associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), est nommée huissière de justice à la résidence de Bobigny (Seine-Saint-Denis), office créé.

Il est mis fin aux fonctions de Mme RENAULT (Gwenaelle, Sandrine) en qualité d'huissière de justice associée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascal NUNES, Gwenaëlle RENAULT, Huissiers de Justice Associés » à la résidence de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine).

Mme RENAULT (Gwenaelle, Sandrine), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Pascal NUNES, Gwenaëlle RENAULT, Huissiers de Justice Associés », est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bobigny (Seine-Saint-Denis).