JORF n°0262 du 10 novembre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2019 :
La société civile professionnelle « Olivier PEROLLE, Françoise SOUBIE-NINET, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris, est nommée huissière de justice à la résidence d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. PEROLLE (Olivier) en qualité d'huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier PEROLLE, Françoise SOUBIE-NINET, huissiers de justice associés » à la résidence de Paris.
M. PEROLLE (Olivier), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Olivier PEROLLE, Françoise SOUBIE-NINET, huissiers de justice associés », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2019 :

La société civile professionnelle « Olivier PEROLLE, Françoise SOUBIE-NINET, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris, est nommée huissière de justice à la résidence d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), office créé.

Il est mis fin aux fonctions de M. PEROLLE (Olivier) en qualité d'huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier PEROLLE, Françoise SOUBIE-NINET, huissiers de justice associés » à la résidence de Paris.

M. PEROLLE (Olivier), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Olivier PEROLLE, Françoise SOUBIE-NINET, huissiers de justice associés », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine).