JORF n°0262 du 10 novembre 2019

Article 2

Article 2

Le montant de la subvention forfaitaire allouée au titre de l'établissement correspond à la prise en compte de sept postes d'enseignants de cycle long.
Pour l'exercice 2019, le coût d'un poste correspond au montant de l'indice réel 541 points, majoré de 46 % de charges, la valeur du point étant fixée à 56,2323 €.


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Version 1

Le montant de la subvention forfaitaire allouée au titre de l'établissement correspond à la prise en compte de sept postes d'enseignants de cycle long.

Pour l'exercice 2019, le coût d'un poste correspond au montant de l'indice réel 541 points, majoré de 46 % de charges, la valeur du point étant fixée à 56,2323 €.