JORF n°0263 du 14 novembre 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BRETAGNE (Martin, Thomas) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre BAZAILLE - Marie-Anne BONAMOUR - Julie SEVE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Givors (Rhône).
M. BRETAGNE (Martin, Thomas) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre BAZAILLE - Marie-Anne BONAMOUR - Julie SEVE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de Mme SEVE (Julie), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre BAZAILLE - Marie-Anne BONAMOUR - Julie SEVE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pierre BAZAILLE - Marie-Anne BONAMOUR - Julie SEVE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Pierre BAZAILLE - Marie-Anne BONAMOUR - Martin BRETAGNE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2018 :

Il est mis fin aux fonctions de M. BRETAGNE (Martin, Thomas) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre BAZAILLE - Marie-Anne BONAMOUR - Julie SEVE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Givors (Rhône).

M. BRETAGNE (Martin, Thomas) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre BAZAILLE - Marie-Anne BONAMOUR - Julie SEVE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.

Le retrait de Mme SEVE (Julie), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre BAZAILLE - Marie-Anne BONAMOUR - Julie SEVE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pierre BAZAILLE - Marie-Anne BONAMOUR - Julie SEVE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Pierre BAZAILLE - Marie-Anne BONAMOUR - Martin BRETAGNE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».