Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2016 :
Est nommée présidente du Conseil national de l'aide juridique :
Mme Agnès MARTINEL, conseillère à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation.
Est nommée vice-présidente du Conseil national de l'aide juridique :
Mme Catherine CHADELAT, conseillère d'Etat.
Sont nommés membres titulaires du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de directeur de l'administration centrale du ministère de la justice :
Le chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes et, selon l'ordre du jour, le directeur des affaires civiles et du sceau ou le directeur des services judiciaires ou le directeur des affaires criminelles et des grâces.
Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de président de conseil départemental de l'accès au droit :
M. Renaud LE BRETON DE VANNOISE ;
Mme Nicole JARNO.
Sont nommées respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de directrice des services de greffe judiciaires :
Mme Fabienne ESTIBAL-MULLER ;
Mme Colette RENTY.
Sont nommés membres du Conseil national de l'aide juridique, en qualité d'avocat :
1° En tant que titulaires :
Me Jean-François BRUN ;
Me Catherine DE COMBRET THIBIERGE ;
Me Henri GERPHAGNON ;
Me Arnaud GRIS ;
Me Didier LECOMTE ;
Me Patrick LEONARD ;
Me Maryvonne LOZAC'HMEUR ;
Me Yves TAMET.
2° En tant que suppléants :
Me Sarah BARUK, suppléante de Me Jean-François BRUN ;
Me Elisabeth CAULY, suppléante de Me Catherine DE COMBRET THIBIERGE ;
Me Dominique DE GINESTET, suppléante de Me Henri GERPHAGNON ;
Me Jean-Pierre KAHN, suppléant de Me Arnaud GRIS ;
Me Eric RAFFIN, suppléant de Me Didier LECOMTE ;
Me Patrick REDON, suppléant de Me Patrick LEONARD ;
Me Christine RUETSCH, suppléante de Me Maryvonne LOZAC'HMEUR ;
Me Claudine THOMAS, suppléante de Me Yves TAMET.
Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique, en qualité d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation :
Me Claire VEXLIARD ;
Me Marielle JEHANNIN.
Sont nommés membres du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de notaire :
1° En tant que titulaires :
Me Jean-Claude RAVIER ;
Me Philippe PASSADORI.
2° En tant que suppléants :
Me Marc AVINEE, suppléant de Me Jean-Claude RAVIER ;
Me Thierry LAIRE, suppléant de Me Philippe PASSADORI.
Sont nommés membres du Conseil national de l'aide juridique, en qualité d'huissier de justice :
1° En tant que titulaires :
Me Georges GOLLIOT ;
Me Jean-François BAUVIN.
2° En tant que suppléants :
Me Muriel MATHURIN, suppléante de Me Georges GOLLIOT ;
Me Philippe-Michel ARNAUD, suppléant de Me Jean-François BAUVIN.
Est nommée membre titulaire du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de conseillère départemental ou conseillère de Paris :
Mme Nawel OUMER.
Sont nommés membres du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique :
1° En tant que titulaires :
M. Jérôme GIUSTI.
Mme Irène CARBONNIER.
2° En tant que suppléants :
Mme Sabine VADEZ, suppléante de M. Jérôme GIUSTI ;
M. Ezzedine TALEB, suppléant de Mme Irène CARBONNIER.
Sont nommées respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de représentantes des Français établis hors de France :
Mme Martine SCHOEPPNER ;
Mme Geneviève BERAUD-SUBERVILLE.