JORF n°0269 du 21 novembre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2014, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite, pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, en application du II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du :
2 mars 2015 :
M. Didier JOLY, président de chambre à la cour d'appel de Lyon.
15 mars 2015 :
M. Francis BATTUT, avocat général près la cour d'appel de Bordeaux.
26 mars 2015 :
Mme Geneviève CROUSSE, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon.
9 avril 2015 :
Mme Colette LAGARDE-PESSO, conseillère à la cour d'appel de Toulouse.
10 avril 2015 :
M. Thierry RICARD, avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
11 avril 2015 :
M. Serge JEANNERET, vice-président au tribunal de grande instance de Vesoul, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville.
17 mai 2015 :
Mme Florence ZEYER-STAECHELE, présidente de chambre à la cour d'appel de Metz.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2014, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite, pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, en application du II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du :

2 mars 2015 :

M. Didier JOLY, président de chambre à la cour d'appel de Lyon.

15 mars 2015 :

M. Francis BATTUT, avocat général près la cour d'appel de Bordeaux.

26 mars 2015 :

Mme Geneviève CROUSSE, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon.

9 avril 2015 :

Mme Colette LAGARDE-PESSO, conseillère à la cour d'appel de Toulouse.

10 avril 2015 :

M. Thierry RICARD, avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

11 avril 2015 :

M. Serge JEANNERET, vice-président au tribunal de grande instance de Vesoul, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville.

17 mai 2015 :

Mme Florence ZEYER-STAECHELE, présidente de chambre à la cour d'appel de Metz.