JORF n°0266 du 16 novembre 2013

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 novembre 2013, l'arrêté du 16 avril 2012 portant nomination (régisseurs de recettes) est ainsi modifié :
« En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mmes Edith GARNIER, Dominique GUEIT et Dominique OCTAVIE sont nommées régisseuses suppléantes afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 novembre 2013, l'arrêté du 16 avril 2012 portant nomination (régisseurs de recettes) est ainsi modifié :

« En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mmes Edith GARNIER, Dominique GUEIT et Dominique OCTAVIE sont nommées régisseuses suppléantes afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »