JORF n°0271 du 23 novembre 2011

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 7 novembre 2011 et à compter du 5 décembre 2011, Mme Ogrodowczyk (Martine), adjointe administrative principale de 1re classe, est nommée régisseuse d'avances auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey (Ain).
Mme Ogrodowczyk (Martine) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 7 novembre 2011 et à compter du 5 décembre 2011, Mme Ogrodowczyk (Martine), adjointe administrative principale de 1re classe, est nommée régisseuse d'avances auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey (Ain).

Mme Ogrodowczyk (Martine) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.