JORF n°0265 du 16 novembre 2011

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 7 novembre 2011, l'arrêté du 23 septembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. BOUDRAA (Zouhair), né le 21 juillet 1967 à Tebessa (Algérie) »,
Lire : « M. BOUDRAA (Zouhair), né le 15 juillet 1967 à Tebessa (Algérie) ».


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 7 novembre 2011, l'arrêté du 23 septembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, est modifié comme suit :

Au lieu de : « M. BOUDRAA (Zouhair), né le 21 juillet 1967 à Tebessa (Algérie) »,

Lire : « M. BOUDRAA (Zouhair), né le 15 juillet 1967 à Tebessa (Algérie) ».