JORF n°269 du 20 novembre 2007

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 7 novembre 2007, est nommé au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction : M. Daniel Lemaitre, membre titulaire, en remplacement de M. Philippe Marie-Jeanne.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 7 novembre 2007, est nommé au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction : M. Daniel Lemaitre, membre titulaire, en remplacement de M. Philippe Marie-Jeanne.