JORF n°271 du 23 novembre 2006

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 novembre 2006, est nommé membre du groupe restreint du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées en tant que représentant des producteurs de semences ou plants : M. Gillard (Dominique), en remplacement de M. Dattée (Daniel).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 novembre 2006, est nommé membre du groupe restreint du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées en tant que représentant des producteurs de semences ou plants : M. Gillard (Dominique), en remplacement de M. Dattée (Daniel).