JORF n°266 du 15 novembre 2002

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 7 novembre 2002, M. Jean Pépin, président du conseil général de l'Ain, est nommé, pour une durée de trois ans, membre du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification au titre de représentant des conseils généraux des départements faisant l'objet d'une dotation annuelle du fonds.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 7 novembre 2002, M. Jean Pépin, président du conseil général de l'Ain, est nommé, pour une durée de trois ans, membre du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification au titre de représentant des conseils généraux des départements faisant l'objet d'une dotation annuelle du fonds.