JORF n°266 du 15 novembre 2002

Au titre de représentants des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrage de travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds
M. Christian Martin, président du syndicat intercommunal d'électricité du département de Maine-et-Loire ;
M. René Massat, président du syndicat départemental des collectivités électrifiées du département de l'Ariège ;
M. Josy Moinet, président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies ;
M. Michel Lapeyre, directeur de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies.

Au titre des représentants des organisations agricoles

M. Christian Patriat, président de la chambre d'agriculture de l'Oise.

Au titre de représentants d'Electricité de France

Le directeur des affaires publiques, ou son représentant ;
Le directeur général adjoint finances, ou son représentant ;
Le directeur d'EDF-GDF Services, ou son représentant.

Au titre de représentant des régies d'électricité
ou des sociétés d'intérêt collectif agricole d'électrification

M. Jacques Brossard, président du syndicat intercommunal d'énergie des Deux-Sèvres.

Au titre de représentant du ministre chargé de l'électricité

M. Jean-Claude Ferrand, ingénieur général des ponts et chaussées.

Au titre de représentant du ministre chargé du budget

Le directeur du budget, ou son représentant.

Au titre de représentant du ministre de l'intérieur

Le directeur général des collectivités locales, ou son représentant.

Au titre de représentant du ministre chargé de l'agriculture

Le directeur de l'espace rural et de la forêt, ou son représentant.

Au titre de représentant du délégué
à l'aménagement de territoire et à l'action régionale

Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

Au titre de représentants des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrage de travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds

M. Christian Martin, président du syndicat intercommunal d'électricité du département de Maine-et-Loire ;

M. René Massat, président du syndicat départemental des collectivités électrifiées du département de l'Ariège ;

M. Josy Moinet, président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies ;

M. Michel Lapeyre, directeur de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies.

Au titre des représentants des organisations agricoles

M. Christian Patriat, président de la chambre d'agriculture de l'Oise.

Au titre de représentants d'Electricité de France

Le directeur des affaires publiques, ou son représentant ;

Le directeur général adjoint finances, ou son représentant ;

Le directeur d'EDF-GDF Services, ou son représentant.

Au titre de représentant des régies d'électricité

ou des sociétés d'intérêt collectif agricole d'électrification

M. Jacques Brossard, président du syndicat intercommunal d'énergie des Deux-Sèvres.

Au titre de représentant du ministre chargé de l'électricité

M. Jean-Claude Ferrand, ingénieur général des ponts et chaussées.

Au titre de représentant du ministre chargé du budget

Le directeur du budget, ou son représentant.

Au titre de représentant du ministre de l'intérieur

Le directeur général des collectivités locales, ou son représentant.

Au titre de représentant du ministre chargé de l'agriculture

Le directeur de l'espace rural et de la forêt, ou son représentant.

Au titre de représentant du délégué

à l'aménagement de territoire et à l'action régionale

Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, ou son représentant.