JORF n°266 du 16 novembre 2001

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Poitou-Charentes, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Poitou-Charentes) du 26 janvier 2001 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, étendu par arrêté du 10 septembre 2001 publié au Journal officiel du 20 septembre 2001.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Poitou-Charentes, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Poitou-Charentes) du 26 janvier 2001 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, étendu par arrêté du 10 septembre 2001 publié au Journal officiel du 20 septembre 2001.