JORF n°265 du 15 novembre 2001

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 novembre 2001, M. Petitpas (Henri) est nommé membre suppléant du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre en qualité de représentant de la clientèle des établissements de crédit, en remplacement de M. Cazalé (Marcel), pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 novembre 2001, M. Petitpas (Henri) est nommé membre suppléant du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre en qualité de représentant de la clientèle des établissements de crédit, en remplacement de M. Cazalé (Marcel), pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.