Art. 1er. - Le montant des sommes versées par divers centres médico-chirurgicaux au titre des rémunérations des professeurs des universités-praticiens hospitaliers mis à leur disposition est rattaché par voie de fonds de concours au budget de l'éducation nationale (II. - Enseignement supérieur) selon les modalités suivantes :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 278 du 30/11/2001 page 19034 à 19035

=============================================