JORF n°265 du 15 novembre 2001

Art. 2. - L'arrêté du 14 juin 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Haute-Vienne est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 14 juin 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Haute-Vienne est abrogé.