JORF n°266 du 16 novembre 2001

Art. 11. - Les rapports prévus à l'article 10 font la synthèse de toutes les informations qui font l'objet du suivi du dispositif, tel que précisé dans la méthode d'évaluation. Ils indiquent notamment :

- le nombre de patients admis ;

- le nombre de sorties du dispositif et de refus d'admission ainsi que les raisons de ceux-ci ;

- les professionnels engagés par catégorie ;

- les volumes des soins dispensés par type de soins ;

- la consommation médicale totale par patient dans et en dehors du réseau ;

- les dépenses engagées par nature, et notamment les dépenses relatives au fonctionnement de l'association, aux coûts de structure, ainsi qu'à la rémunération des professionnels par catégorie ;

- l'impact sur les dépenses hospitalières et médico-sociales, notamment par une analyse comparative des hospitalisations ou des hébergements en institutions évités et une valorisation des séjours hospitaliers ou en institution en cas d'hospitalisation ou d'hébergement en institution ;

- l'évolution des pratiques des professionnels ;

- le niveau de satisfaction des patients et des professionnels de santé ;

- les difficultés de fonctionnement éventuellement rencontrées.


Historique des versions

Version 1

Art. 11. - Les rapports prévus à l'article 10 font la synthèse de toutes les informations qui font l'objet du suivi du dispositif, tel que précisé dans la méthode d'évaluation. Ils indiquent notamment :

- le nombre de patients admis ;

- le nombre de sorties du dispositif et de refus d'admission ainsi que les raisons de ceux-ci ;

- les professionnels engagés par catégorie ;

- les volumes des soins dispensés par type de soins ;

- la consommation médicale totale par patient dans et en dehors du réseau ;

- les dépenses engagées par nature, et notamment les dépenses relatives au fonctionnement de l'association, aux coûts de structure, ainsi qu'à la rémunération des professionnels par catégorie ;

- l'impact sur les dépenses hospitalières et médico-sociales, notamment par une analyse comparative des hospitalisations ou des hébergements en institutions évités et une valorisation des séjours hospitaliers ou en institution en cas d'hospitalisation ou d'hébergement en institution ;

- l'évolution des pratiques des professionnels ;

- le niveau de satisfaction des patients et des professionnels de santé ;

- les difficultés de fonctionnement éventuellement rencontrées.