JORF n°266 du 16 novembre 2001

(1) La convention type annexée à cet arrêté sera publiée intégralement au Bulletin officiel no 2001/49 du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex, au prix de 6,20 Euro.


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(1) La convention type annexée à cet arrêté sera publiée intégralement au Bulletin officiel no 2001/49 du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex, au prix de 6,20 Euro.