Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier de Lot-et-Garonne « SIH 47 » est rattachée à la trésorerie d'Agen municipale (département de Lot-et-Garonne).
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JORF n°276 du 28 novembre 2001
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Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier de Lot-et-Garonne « SIH 47 » est rattachée à la trésorerie d'Agen municipale (département de Lot-et-Garonne).