Art. 1er. - Le montant des sommes versées par la coopérative des adhérents de la mutuelle des instituteurs de France (CAMIF) au titre des charges de personnels de l'éducation nationale mis à sa disposition est rattaché par voie de fonds de concours au budget de l'éducation nationale (I. - Enseignement scolaire) selon les modalités suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 278 du 30/11/2001 page 19032 à 19033
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