JORF n°267 du 18 novembre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 1997 :
La démission de M. Pechon (Raymond, Léon, François), notaire à la résidence d'Ermont (Val-d'Oise), est acceptée ;
La société Serge Denouault et Françoise Hanniet-Denouault, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Ermont (Val-d'Oise), en remplacement de M. Pechon (Raymond, Léon, François) ;
M. Denouault (Serge, Joseph, Paul) et Mme Hanniet (Françoise, Marie,
Yolande, Odette) sont nommés notaires associés.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 1997 :

La démission de M. Pechon (Raymond, Léon, François), notaire à la résidence d'Ermont (Val-d'Oise), est acceptée ;

La société Serge Denouault et Françoise Hanniet-Denouault, notaires,

associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Ermont (Val-d'Oise), en remplacement de M. Pechon (Raymond, Léon, François) ;

M. Denouault (Serge, Joseph, Paul) et Mme Hanniet (Françoise, Marie,

Yolande, Odette) sont nommés notaires associés.