JORF n°268 du 19 novembre 1997

Arrêté du 7 novembre 1997

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 novembre 1997, sont nommés en qualité de membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles :

Représentants de l'inspection générale des affaires sociales

NOMINATION EN QUALITE DE MEMBRES,AU TITRE DE:

REPRESENTANTS DE L'INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES.

TITULAIRE: M: VILLAIN DANIEL EN REMPLACEMENT DE MME AUBOURG ELISABETH,

SUPPLEANT: M: VIVIES JACQUES,EN REMPLACEMENT DE M. VILLAIN DANIEL NOMME MEMBRE TITULAIRE.