JORF n°275 du 26 novembre 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
du ministre délégué à l'outre-mer et du ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 7 novembre 1996, le compte financier 1994 de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer est approuvé.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

du ministre délégué à l'outre-mer et du ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement, en date du 7 novembre 1996, le compte financier 1994 de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer est approuvé.