JORF n°269 du 19 novembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 1996, M. Rigoudy (Bernard, Charles, Yvon) est nommé huissier de justice à la résidence d'Herbignac (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Champenois (Alain, Marcel, Maurice), démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 1996, M. Rigoudy (Bernard, Charles, Yvon) est nommé huissier de justice à la résidence d'Herbignac (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Champenois (Alain, Marcel, Maurice), démissionnaire.