JORF n°267 du 18 novembre 1994

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 20 du 2 juin 1994 à la convention collective du 2 février 1983 concernant les entreprises pépiniéristes de la région Alsace sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 20 du 2 juin 1994 à la convention collective du 2 février 1983 concernant les entreprises pépiniéristes de la région Alsace sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.