Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté du 7 novembre 1994
Résumé Un arrêté du 7 novembre 1994 a été publié dans le Bulletin officiel du ministère.
Mots-clés : Arrêté Publication Bulletin officiel Conventions collectives
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 94-38 en date du 29 octobre 1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
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