Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des avenants de l'arrêté du 7 novembre 1994
Résumé Le texte des avenants a été publié dans le Bulletin officiel du ministère.
Mots-clés : Arrêté Publication officielle Bulletin officiel Convention collective Avenant Journaux officiels
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 94-33 (pour l'avenant no 93) et no 94-38 (pour l'avenant no 92) en date respectivement des 22 septembre et 29 octobre 1994, disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
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