JORF n°266 du 17 novembre 1994

Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 novembre 1994, est homologué l'avenant no 2 au règlement technique du label no 04-89 << porc sous label >>, détenu par l'Interprofession porcine aquitaine (Inpaq OC), 6, avenue Louis-Sallenave,
64000 Pau, portant extension de la zone de production.
Cet avenant peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la pêche.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 novembre 1994, est homologué l'avenant no 2 au règlement technique du label no 04-89 << porc sous label >>, détenu par l'Interprofession porcine aquitaine (Inpaq OC), 6, avenue Louis-Sallenave,

64000 Pau, portant extension de la zone de production.

Cet avenant peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la pêche.