Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un avenant aux conventions collectives
Résumé Le texte d'un avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 94-38, le 29 octobre 1994, et est disponible à la Direction des Journaux officiels.
Mots-clés : Publication officielle Conventions collectives Bulletin officiel Arrêté Journal officiel
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 94-38 en date du 29 octobre 1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
1 version