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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mandat pour la désignation du mandataire d'une organisation syndicale pour les élections TPE 2024
Résumé Un modèle de mandat est fourni pour que les syndicats puissent nommer un représentant aux élections des Très Petites Entreprises en 2024.
ANNEXE IV
MODÈLE DE MANDAT POUR LA DÉSIGNATION DU MANDATAIRE D'UNE ORGANISATION SYNDICALE AU SEIN D'UNE OU DE PLUSIEURS COMMISSIONS DES OPÉRATIONS DE VOTE DE L'ÉLECTION TPE 2024
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