Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calendrier des opérations de dépôt et de validation des documents de propagande électorale
Résumé Les syndicats doivent déposer leurs documents de propagande entre le 19 avril et le 14 juin 2024, et les décisions seront notifiées et publiées plus tard.
ANNEXES
ANNEXE I
CALENDRIER RELATIF AU DÉPÔT ET À LA VALIDATION DES DOCUMENTS DE PROPAGANDE ÉLECTORALE
| CALENDRIER | OPÉRATION | |--------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Du 19 avril 2024 au 14 juin 2024|Dépôt des documents de propagande électorale par les organisations syndicales dont la candidature a été validée| | 31 juillet 2024 | Date limite de notification de la décision relative aux documents de propagande électorale | | 2 septembre 2024 | Publication des documents de propagande électorale validés |
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